Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026
1. Éditeur du site
Le site Patrimoniak (ci-après « le Site ») est édité par :
- Dénomination sociale :
- Information à compléter avant publication.
- Forme juridique :
- Information à compléter avant publication.
- Immatriculation (RCS / SIREN-SIRET) :
- Information à compléter avant publication.
- Siège social :
- Information à compléter avant publication.
- Contact :
- Information à compléter avant publication.
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication :
- Information à compléter avant publication.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Raison sociale :
- Information à compléter avant publication.
- Adresse :
- Information à compléter avant publication.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, interface, calculs, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite.
5. Données et hébergement local
Dans sa version actuelle, Patrimoniak fonctionne sans serveur applicatif pour vos données : elles sont stockées localement dans votre navigateur (stockage Web / localStorage) et ne transitent pas vers un serveur de l'éditeur. Cette organisation pourra évoluer (par exemple un compte synchronisé) ; la Politique de confidentialité fait foi et serait mise à jour le cas échéant.
6. Nature du service
Patrimoniak est un outil de simulation à visée informative. Les résultats sont indicatifs et ne constituent ni un conseil fiscal, juridique ou financier, ni un accord de financement. Voir les Conditions générales d'utilisation.
Mentions légales provisoires : Dénomination sociale, Forme juridique, Immatriculation (RCS / SIREN-SIRET), Siège social, Contact, Directeur de la publication, Raison sociale de l'hébergeur, Adresse de l'hébergeur restent à compléter et l'ensemble doit être validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne publique (obligation LCEN art. 6).