Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est l'éditeur de Patrimoniak (voir les Mentions légales). Contact : Information à compléter avant publication..

La présente politique décrit les données traitées par l'application et les droits dont vous disposez au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Base légale (art. 6 du RGPD) : le traitement repose sur l'exécution du contrat de service que vous formez en créant un compte et en utilisant Patrimoniak (art. 6-1-b). L'outil est utilisable sans inscription ; la création d'un compte et la saisie de vos données relèvent de votre seule initiative. Aucun traitement n'est réalisé à des fins de prospection ou de mesure d'audience.

Dans sa version actuelle, Patrimoniak n'utilise pas de serveur applicatif pour vos données : tout ce que vous saisissez est enregistré uniquement dans le stockage local de votre navigateur (Web Storage / localStorage), sur votre appareil. Si une fonctionnalité de compte synchronisé venait à être introduite, la présente politique serait mise à jour en conséquence avant son activation.

Sécurité du stockage : les données d'un compte sont chiffrées au repos (AES-GCM, via une clé dérivée de votre mot de passe et jamais stockée). Le mode invité (sans compte, page « Simulation complète ») reste en clair — sans mot de passe, il n'existe aucun secret propre à vous dont dériver une clé de chiffrement qui protégerait mieux qu'une simple suppression. À la place, sa conservation est bornée dans le temps : les données invité sont automatiquement supprimées après 30 minutes d'inactivité dans l'onglet, ou si vous ne revenez pas dans les 3 jours suivant votre dernière visite. Dans tous les cas, restez prudent sur un appareil partagé ou public : n'y utilisez pas de données réelles et verrouillez votre session.

Conséquence également : vos données ne sont pas sauvegardées à distance. Vider le cache du navigateur, changer d'appareil ou de navigateur entraîne leur perte.

Compte : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de condensé, jamais en clair).

Patrimoine et finances : biens, adresses, valeurs, loyers, charges, crédits, transactions, événements, quotes-parts d'indivision.

Données fiscales : tranche marginale d'imposition, salaire net, régimes fiscaux, SIREN d'activité LMNP, simulations enregistrées.

Ces données servent uniquement à faire fonctionner les calculs et l'affichage de l'application sur votre appareil.

Lorsque vous utilisez la recherche d'entreprise par SIREN, seule la chaîne SIREN que vous saisissez est envoyée à l'API publique annuaire-entreprises.data.gouv.fr afin de récupérer des informations publiques d'entreprise. Aucune de vos autres données (patrimoine, identité, finances) n'est transmise.

Cette fonctionnalité est facultative : vous pouvez saisir les informations manuellement.

Patrimoniak n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience tiers. Le stockage local (localStorage / sessionStorage) est utilisé uniquement pour le fonctionnement de l'application (vos données et votre session), et non à des fins de suivi.

L'application n'intègre aucun outil d'analytics, de mesure d'audience ou de publicité tiers : seul le stockage local strictement nécessaire au fonctionnement du service est utilisé. Aucun consentement préalable n'est donc requis au titre des traceurs non essentiels, puisqu'il n'en existe aucun.

Les données sont conservées tant qu'elles sont présentes dans le stockage de votre navigateur. Elles sont supprimées lorsque vous supprimez votre compte, videz le stockage du navigateur, ou via les fonctions de suppression de l'application.

Dans la version actuelle, Patrimoniak ne conserve aucune copie à distance : la suppression est immédiate et définitive — supprimer votre compte (Paramètres ▸ Zone de danger) efface aussitôt, de façon exhaustive, l'intégralité des clés de stockage rattachées à votre compte, sans délai de rétention ni sauvegarde serveur récupérable.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Accès et rectification : vos données étant locales, vous les consultez et les modifiez directement dans l'application.

Effacement : supprimez un bien, une simulation, ou l'intégralité de votre compte via Paramètres puis « Zone de danger » (suppression exhaustive de toutes vos données du navigateur).

Portabilité : un export de l'intégralité de vos données au format JSON, réutilisable et lisible par machine (art. 20 RGPD), est disponible dans Paramètres ▸ Vos données ▸ « Télécharger mes données ».

Pour exercer ces droits ou pour toute question : Information à compléter avant publication.

Délégué à la protection des données : Information à compléter avant publication.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger l'application. Les données d'un compte sont chiffrées au repos dans votre navigateur (le mode invité n'est pas chiffré, mais sa conservation est automatiquement bornée dans le temps — voir section 2) ; la sécurité de vos données dépend néanmoins aussi de celle de votre appareil et de votre navigateur. Il vous appartient de protéger l'accès à votre appareil.